Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site watt-ze-trott.fr (ci-après désigné un « Client » ou « vous ») et la société WATT ZT, dont le siège est situé au 39 Rue Sainte-Croix de la Bretonnerie 75004 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 952 480 283 ; numéro de TVA Intra-communautaire FR20952480283 (ci-après désignée « WATT ZT » ou « nous ») éditant le site internet : www.watt-ze-trott.fr (ci-après le « Site »).

Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et WATT ZT. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

WATT ZT peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues.

Article 2. Les Commandes

Le Site est à votre disposition 24/24h et 7/7j pour passer votre commande.

Conformément à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs, votre commande peut faire l’objet d’une validation préalable par nos services.

Article 3. Les prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises. Le prix de la livraison est indiqué au moment de passer commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Article 4. Disponibilité

WATT ZT s’engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous rembourserons, le cas échéant, le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 14 jours calendaires.

Article 5. Paiement

Modes de paiement proposés
WATT ZT met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
1. Règlement par cartes bancaires (CB, Visa ou Mastercard, e-carte bleue) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande. Les paiements sont effectués via le système sécurisé 3D Secure.

2. Paiement en plusieurs fois avec ...

3. Paiement de votre commande en ...

5. Paiement par virement bancaire : les virements bancaires pourront être exécutés de façon quasi immédiate par l’intermédiaire de notre partenaire ....

 

Sécurité des paiements
Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité « Secure Socket Layer » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission, puis validées par le Client sur le portail 3D Secure. Ainsi WATT ZT met tout en oeuvre pour prévenir toute fraude ou piratage.

Toute fraude avérée sur le moyen de paiement, usurpation d’identité, ou procédure de recouvrement pour défaut de paiement, annule la garantie sur le produit acheté.

Article 6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la passation de commande.

WATT ZT procédera à l’expédition de la commande seulement quand le paiement aura été entièrement crédité sur le compte de la société.

Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés, hors week-end et jours fériés.

WATT ZT met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Cependant, en cas de non réception d’une commande dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler auprès de WATT ZT afin qu’une enquête soit menée, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours. En cas de refus de livraison d’un véhicule de la part du Client, si la livraison était gratuite, le retour du colis à notre entrepôt sera facturé au Client. Pour tout colis de moins de 30 kilos, le coût du retour sera facturé 30€. Pour tout colis de plus de 30 kilos, le coût du retour sera facturé 100€.

Aucun frais de retour ne sera facturé au Client si le colis est refusé en raison de dommages avérés pendant le transport, ayant donnés lieu à une réserve auprès du transporteur au moment de la livraison. Cette réserve doit avoir été validée par le livreur.

Problèmes de qualité ou de conformité : En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueuse ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Les réclamations doivent être faites via l’adresse mail enregistrée sur le site, et doivent comporter :
– Les coordonnées de l’acheteur
– Le numéro de commande concerné
– Les références du produit
– Les motifs de la réclamation.

La procédure de retour vous sera alors communiquée. Les produits retournés par l’acheteur devront l’être dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de livraison, ou de la date de l’autorisation de retour.

Article 7. Retours

Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix à vos frais. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise avec le bon de retour que nous vous fournirons. Le montant du retour sera alors donné pour confirmation, puis déduit du montant du remboursement de la commande.

Dans tous les cas, le Client doit contacter WATT ZT au préalable pour confirmer le processus de retour, et éventuellement obtenir un bon de retour.

Retour dans le cadre du droit de rétractation

Selon l’article L. 121-21 du code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il a la possibilité d´exercer en informant le Service Client.

Ainsi le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit par celui-ci ou par un tiers (ou à compter de la réception du dernier produit en cas de livraison échelonnée).  Pour se faire, le Client devra effectuer une demande de retour dénuée de toute ambiguïté directement auprès du Service Client par le formulaire de contact en bas de page de watt-ze-trott.fr.

Le Client devra renvoyer ou restituer les produits à WATT ZT au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Au-delà, le droit de rétraction ne sera plus applicable et aucun remboursement ne sera possible.

Les frais du transport liés au retour de la commande sont à la charge du Client. Les risques liés au retour du produit quelle qu´en soit la cause (casse, vol etc..), incombent au Client.

En cas de remboursement, selon l’article L. 121-21-4 du Code de la Consommation, WATT ZT devra effectuer le remboursement au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du ou des biens retournés. Le remboursement se fera via le même moyen de paiement que la commande initiale. Dans le cas où le mode de paiement initial ne permettrait pas un remboursement par le même mode, le remboursement pourra être effectué par virement bancaire.

Si le Client est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le crédit apparaît sur le compte bancaire du Client dépend des délais de traitement de sa banque et du type de carte bancaire du Client.

Si le produit retourné ne parvient pas à WATT ZT dans le délai et aux conditions prévues au présent article WATT ZT se réserve le droit de refuser les produits retournés et de ne pas procéder au remboursement ou à l’échange en faveur du Client.

Dans ce cas, si le Client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande par le formulaire de contact sur watt-ze-trott.fr qui enverra alors dans les meilleurs délais le produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du client et seront déduits du montant de remboursement de la commande.

Au-delà d’un mois, tout produit dont le retour aura été refusé par WATT ZT et non réclamé par le Client et pour lequel le Client n’aurait donné aucune suite favorable à nos tentatives de prises de contact ou solutions proposées, devient automatiquement la propriété de WATT ZT qui sera libre de procéder à sa destruction ou à sa revente.

Tous les produits peuvent faire l’objet d’un remboursement intégral, excepté :

–   Les pièces détachées (batterie, contrôleur, carte mère, etc…)

–   Les pièces d’usures (pneus, chambre à air, plaquettes de frein, disque, etc…)

–   Les produits retournés sans l’emballage d’origine.

–   Les produits dont l’emballage d’origine a été déchiré ou détérioré

–   Les produits sans leurs accessoires et documentation d’origine

–   Les produits portant des traces de montage et/ou d´utilisation

Les produits renvoyés doivent être propres à la revente en tant que produits neufs, dans le cas contraire WATT ZT se réserve le droit de refuser une partie, ou la totalité du remboursement.

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, rendant le produit impropre à sa revente en état neuf.

Article 8. Garantie des produits

Les produits proposés à la vente sur le Site bénéficient de garanties légales détaillées sur chaque fiche produit. Nous appliquons les garanties légales spécifiques aux marques dont nous sommes distributeur officiel.

Les conditions d’utilisations de nos produits sont celles détaillées sur le site de la marque concernée.

Nous vous invitons à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits et les termes exacts des garanties commerciales dont les produits peuvent être assortis.

En passant commande sur le site watt-ze-trott.fr, le Client confirme et accepte que les batteries, au plomb ou au lithium, sont des éléments consommables des véhicules électriques.  A ce titre, la garantie commerciale couvre le caractère défectueux de cette pièce, mais ne saurait couvrir la perte de performances dans le temps inhérente à ce type d’éléments.

Dans l’hypothèse où vous céderiez ultérieurement, à un tiers, le produit acheté sur notre site, WATT ZT ne restera pas débiteur de ses obligations au titre des garanties légales et des garanties commerciales éventuelles, le client initial assumera celles-ci vis à vis du nouvel acquéreur ; WATT ZT n’est redevable d’aucune obligation à l’égard du sous-acquéreur.

Généralement, les garanties commerciales ne couvrent pas :

• l’utilisation anormale ou non conforme des produits / le non-respect des consignes de sécurité ;
• les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par le constructeur ;
• les dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc, la foudre, utilisation sur surface détrempée, une fluctuation de courant, etc…)
• les véhicules dont les caractéristiques d’utilisation ont été durablement modifiées

Dans tous les cas, WATT ZT ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

 

Article 9. Protection des données à caractère personnel

Protection des données à caractère personnel

Nous vous informons que la bonne exécution de votre commande nécessite le traitement des données à caractère personnel que vous nous communiquez sur watt-ze-trott.fr

Ces informations sont indispensables pour l’acheminement de votre commande, ainsi que l’établissement des factures, leur absence entraînant nécessairement l’annulation de votre commande. Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.

Conformément à la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer à tout moment votre droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant en nous contactant via le formulaire de contact.

Article 10. Médiation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur est MEDIATION-NET. Il peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante :

www.mediation-net-consommation.com  – ou par courrier MEDIATION-NET Consommation – 34, rue des Épinettes – 75017 PARIS

Article 11. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

WATT ZT ne saurait être tenue responsable par le Client d’un accident survenu lors de l’utilisation d’un produit acheté sur le Site.
WATT ZT ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.